Journée des tribunaux de commerce
4 juin, mercredi
Histoire de la fête
La fête est liée à la date d’adoption par la Verkhovna Rada d’Ukraine de la loi « Sur le tribunal d’arbitrage » le 4 juin 1991. Cette loi a servi de base à la création du système des tribunaux économiques dans l’Ukraine indépendante. Plus tard, le 6 novembre 1991, le Code de procédure arbitrale d’Ukraine a été adopté, réglementant le traitement des litiges économiques.
Importance des tribunaux économiques
Les tribunaux économiques jouent un rôle essentiel dans la vie économique du pays. Ils examinent les différends entre personnes morales et entrepreneurs concernant :
* la conclusion et l’exécution de contrats commerciaux
* la faillite et la liquidation d’entreprises
* la protection des droits de propriété et de propriété intellectuelle
* d’autres questions de droit économique
Qui célèbre
Ce jour-là, reçoivent des félicitations :
* les juges des tribunaux économiques
* le personnel administratif des tribunaux
* les juristes et avocats spécialisés en droit économique
* les enseignants et étudiants des facultés de droit
Traditions de la célébration
La Journée des tribunaux économiques est généralement marquée par :
* des réunions solennelles et des conférences
* des remises de prix aux meilleurs employés et juges
* des messages de félicitations de la part des autorités judiciaires et publiques
* des discussions sur des questions d’actualité liées à la justice économique
Cette fête souligne l’importance d’un règlement juste et efficace des différends économiques pour la stabilité et le développement de l’économie du pays.